La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de 2 % par an d'ici 2015 l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique. « Le Gouvernement table notamment sur le dispositif des obligations et des certificats d'économies d'énergie », précise Carole Le Gall, Directrice opérationnelle déléguée Energie, Air et Bruit à l'ADEME.

 Une obligation d’économie pour les vendeurs d’énergie
L’objectif d’économiser 54 milliards de kWh du 1er juillet 006 au 30 juin 2009, fixé par l’Etat, sera réparti entre les différents vendeurs d'énergie au prorata de leurs ventes. Ils auront l'obligation de réaliser ou de faire réaliser par leurs clients des actions, qui leur permettront d'obtenir des certificats d'économies d'énergie. Ils pourront également en acheter auprès des entreprises, des collectivités, etc. A l'issue de la période, chaque vendeur devra produire des certificats correspondant à l'objectif qui lui a été assigné, sous peine de verser une pénalité de 2 centimes d'euros par kWh non économisé.

 Des certificats pour les vendeurs…
Les vendeurs peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d’énergie en les incitant, y compris financièrement, à acheter un équipement performant, à changer leurs fenêtres, etc. En contrepartie, ils obtiendront des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par action (voir encadré). Tout ce qui permet de réaliser des économies de manière démontrable peut, a priori, entrer dans le champ des certificats : éclairage, chauffage, isolation, remplacement d’énergie fossile pour le chauffage par des énergies renouvelables, etc. Les vendeurs ont également la possibilité de réaliser des actions dans leurs propres bâtiments et installations.

 … et pour les entreprises et les collectivités
Les entreprises, les collectivités publiques et toutes les personnes morales mettant en oeuvre des actions d'économies d'énergie – y compris celles engagées depuis le 1er janvier 2006 – peuvent se faire délivrer des certificats par les DRIRE. Par exemple, une commune qui entreprend des travaux d’isolation dans ses écoles obtiendra les certificats correspondants, qu’elle pourra revendre à son fournisseur d’énergie. Le prix de cession sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande.

 Un dispositif à moindre coût
« Dans le cadre de ce marché, les vendeurs d’énergie peuvent atteindre leurs obligations en ayant toute liberté de choisir les actions qui s’avèrent les moins coûteuses pour eux, tout en étant bénéfiques pour les consommateurs qui réaliseront des économies d’énergie », explique Carole Le Gall. En plus, la valeur tirée des certificats contribuera à financer les investissements. Dans l'hypothèse d'un prix du certificat de 1 centime d'euro par kWh, 180 M€ par an seront ainsi injectés en faveur des économies.