A côté des deux principaux modes de financement du Service public d’élimination des déchets – la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), indexée sur la valeur du logement, et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) « classique » variant avec le nombre de personnes du foyer ou le volume du bac
– émerge une alternative : la redevance incitative, dont le montant varie en fonction de la production réelle de déchets.

 Un double objectif
En responsabilisant les ménages et les professionnels, qui paieront en fonction de ce qu’ils jettent, la redevance incitative vise à favoriser la réduction des quantités de déchets produits, la diminution des volumes confiés aux collectivités et l’augmentation des flux dirigés vers le recyclage et le compostage. « Mais aussi à maîtriser la hausse des coûts de ce service public et à en améliorer la transparence », précise Rachel Baudry, économiste à la Direction déchets et sols de l’ADEME.

 Mesurer les déchets
La redevance incitative repose sur la mesure des quantités d’ordures ménagères résiduelles (OMR) présentées à la collecte, autrement dit de la poubelle « grise ». Divers systèmes existent : le sac acheté auprès de la collectivité, qui sera le seul à être collecté, et la vignette payante apposée sur le sac (mais ces deux solutions ne sont pas considérées comme efficaces en France) ; ou bien le comptage du nombre de présentations du bac « gris » (équipé d’une puce), sa pesée ou son volume. La redevance comprend également une part fixe, qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’OMR : collecte sélective, déchèteries, tri, frais généraux, etc...

 Une redevance efficace
Les études montrent que la mise en place de la redevance entraîne une nette baisse de la production d’OMR, une augmentation des quantités de déchets recyclés ou compostés, et une stabilité ou une baisse de la quantité totale collectée. Quant aux coûts globaux, ils sont stables ou en baisse. « Le passage à la redevance est l’occasion pour la collectivité d’optimiser les coûts de son service d’élimination des déchets », précise Rachel Baudry.
Mais cela nécessite une implication forte de la part des services techniques – ils doit gérer le fichier des usagers, émettre et recouvrer les factures, etc. – et des élus qui doivent assumer ce choix. Le paiement d’une redevance rend en effet le prix des déchets visible par l’usager alors qu’il ne connaît généralement pas le montant de la TEOM. Autant de freins qui expliquent que jusqu’à présent seuls 14 collectivités ont sauté le pas.

 L’aide de l’ADEME
Aides financières pour les études préalables, conseil, suivi des expériences, collecte d’informations mais aussi études approfondies sur la mise en place de la redevance, guides… : l’ADEME peut accompagner les collectivités. Elle vient d’ailleurs d’organiser une journée technique nationale sur ce thème qui a rassemblé 400 participants.
Interrogés à l’issue de cette journée, 73 % des participants se disent « convaincus de l’intérêt de la redevance incitative », 9 % ne sont pas convaincus et 19 % sont mitigés.