Deux écolabels officiels sont délivrés en France : NF Environnement et l'écolabel européen, reconnu dans toute l'Union européenne.
Une double garantie pour le consommateur
« Ils garantissent aux consommateurs la qualité d'usage des biens labellisés et la réduction de leurs impacts environnementaux », explique Nadia Boeglin, responsable du département Éco-conception et Consommation durable à l'ADEME. Ils peuvent concerner tous les produits et services, à l'exclusion de ceux des secteurs agro-alimentaires et pharmaceutiques. Aujourd'hui, près d'une quarantaine de catégories sont couvertes par ces labels et le chiffre d'affaires des produits écolabellisés s'élevait à près de 650 M€ en 2004. 65 entreprises sont
titulaires de la marque NF Environnement et 288 de l'écolabel européen, dont 50 ont été attribués en France, ce qui la place au 3e rang de l'Union européenne.
Des exigences à tous les stades
Pour chaque catégorie, les écolabels fixent des exigences d'aptitude à l'usage et des critères environnementaux. Ces dernières sont établies après une prise en compte du cycle de vie des produits, de l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie (élimination ou recyclage), afin de s'assurer qu'il n'y a pas de transfert de pollution. Pour qu'un produit soit écolabellisé, il faut qu'il soit conforme à tous les critères du cahier des charges, révisé tous les trois ans. Les écolabels sont attribués, après instruction du dossier déposé par l'entreprise et audit, par un organisme indépendant (en France, AFAQ AFNOR Certification). Si la marque NF Environnement ne couvre pas une catégorie de produits donnée, l'entreprise peut demander la création de cette nouvelle catégorie à AFAQ AFNOR Certification.
« L'ADEME apporte son expertise technique dans l'élaboration du cahier des charges et anime des groupes de travail multipartites (entreprises, ONG, pouvoirs publics, …) », précise Nadia Boeglin. Parallèlement, l'ADEME soutient le développement de politiques d'achats éco-responsables : elle a, par exemple, signé en 2005 une charte avec
La Poste et les représentants des fabricants d'enveloppes afin de favoriser l'achat de produits écolabellisés NF Environnement.
Au cas par cas
Les études préalables à la réalisation du cahier des charges d'une nouvelle marque NF Environnement sont entièrement prises en charge par les pouvoirs publics. Pour l'obtention
de la marque, par contre, un régime financier discuté au préalable avec la profession ou les industriels concernés est établi par AFAQ AFNOR Certification, catégorie par catégorie. Il comprend des frais d'admission au droit d'usage de la marque et une redevance annuelle, fonction du chiffre d'affaires réalisé par le produit labellisé avec un plafonnement et une redevance minimale étudiée au cas par cas.
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