DÉCHETS

Les entreprises et les ménages français produisent environ 1,7 million de tonnes de déchets d'équipements électriques ou électroniques par an. Une directive européenne, que le décret du 20 juillet 2005 a transposée dans le droit français, rend obligatoire la collecte sélective de ces DEEE*. Elle impose également le traitement sélectif de certains composants et de substances dites dangereuses ainsi que des objectifs élevés de recyclage et de valorisation. " Mais surtout, elle introduit la responsabilité du producteur ", précise Sarah Martin, du département Prévention, Recyclage et Organisation des Filières de l'ADEME.
Le décret, qui ne sera complètement applicable qu'après la publication de plusieurs arrêtés et les premiers agréments d'éco-organismes, précise que la collecte des DEEE des ménages s'effectuera essentiellement au travers de la distribution, avec la reprise gratuite de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouveau, et des collectivités locales qui pourront bénéficier d'une compensation pour les coûts supplémentaires liés à la collecte sélective, de la part des producteurs. Ces derniers ont également des obligations d'enlèvement au prorata des équipements mis sur le marché durant l'année, qu'ils devront remplir soit collectivement - en adhérant à un éco-organisme agréé - soit individuellement, sous réserve d'approbation des pouvoirs publics. Un organisme coordonnateur passera des contrats avec les collectivités pour qu'elles puissent bénéficier de soutien à la collecte sélective. Il fixera des conditions de répartition équitables de flux entre les éco-organismes…

Pour les DEEE professionnels, le principe de responsabilité du producteur s'applique aux appareils mis sur le marché après le 13 août 2005 (sauf si le contrat de vente prévoit d'autres modalités). Le registre des producteurs, qui sera géré par l'ADEME, constituera l'un des éléments mis en place par les pouvoirs publics pour le suivi et le contrôle de la filière. Depuis plusieurs années, l'ADEME mène de nombreuses études et opérations pilotes pour améliorer les connaissances relatives aux DEEE et soutient les projets de R&D visant à améliorer la valorisation de ces déchets. La mise en place de la filière permettra l'émergence des technologies les plus performantes.

* Déchets d'équipements électriques ou électroniques.