Après plus d’un an de débats, le Parlement a adopté le 23 juin la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Ce texte a vocation à constituer, à moyen et long terme, le cadre de référence de la politique nationale, et donc des actions de l’ADEME dans le domaine de l’énergie.

Pour la première fois, les objectifs de la politique énergétique française sont clairement inscrits dans un texte de loi : contribuer à l’indépendance énergétique et garantir la sécurité d’approvisionnement, assurer un prix compétitif à l’énergie, préserver la santé et l’environnement en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. En termes quantitatifs, la loi retient trois grands objectifs :

• diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France,
• porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et 2,5 % d’ici à 2030,
• satisfaire à l’horizon 2010, 10 % de nos besoins énergétiques à partir de sources d’énergie renouvelable (atteindre 21 % d’électricité renouvelable, doubler la chaleur renouvelable produite et incorporer 5,75 % de biocarburants dans nos carburants routiers).

Pour atteindre ces niveaux ambitieux, de nouveaux outils sont prévus : certificats d’économie d’énergie basés sur des obligations d’économie imposées aux fournisseurs d’énergie sur lesquels l’ADEME est déjà très impliquée, possibilité pour les collectivités d’autoriser un dépassement du coefficient d’occupation des sols de 20 % pour les bâtiments énergétiquement performants ou utilisant des énergies renouvelables et dispositions favorables au développement de l’hydroélectricité, notamment.

L’éolien, qui a fait l’objet de débats particulièrement animés, voit son caractère territorial renforcé avec la mise en place de zones de développement proposées par les communes qui seront, à terme, la condition pour bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité. La suppression de toute contrainte nationale sur la taille des parcs est également une opportunité pour mieux répondre aux caractéristiques de l’environnement local.

Ce nouveau cadre législatif conforte et renforce donc largement les actions déjà menées par l’ADEME, tant en matière de maîtrise de la demande que de développement des énergies renouvelables. Il offre aussi de nouvelles potentialités au travers des outils mis en place. Il reste toutefois beaucoup à faire pour les transformer en vraies réalisations et nous avons une part importante à prendre pour relever ce défi !