Lancé en 2002, à l'initiative du ministère de l'Écologie et du développement durable (MEDD), la DATAR, la MIES et l'ADEME, le contrat ATEnEE propose aux territoires de projets - Agglomérations, Pays, PNR - un cadre partenarial pour définir des objectifs, mettre en œuvre un programme d'actions, suivre et évaluer a prise en compte de l'environnement et de l'efficacité énergétique dans les politiques locales.

Des initiatives territoriales pour le développement durable
Le développement durable est au cœur des nouveaux processus d'aménagement du territoire, incités par des engagements nationaux (Rio, Kyoto, Johannesburg...) et voulus parles lois (LOADDT, SRU...), renforcés par les récentes stratégies nationales (SNDD et Plan Climat) pour lesquelles les collectivités ont un rôle déterminant à jouer - à titre exemplaire en matière d'aménagement, à titre incitatif auprès des autres acteurs (entreprises, citoyens...). En s'engageant dans un contrat ATEnEE, les territoires de projet apportent une traduction concrète des principes du développement durable dans leurs pratiques et compétences ; les initiatives sont variées,tant du point de vue de la structure du territoire (Agglomérations, Pays, PNR) que dans les domaines d'actions concernés : efficacité énergétique du patrimoine, valorisation des énergies locales et renouvelables, organisation des transports, promotion des modes doux, démarche HQE ® dans les programmes de construction, mises en œuvre d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre...

Un “moteur” essentiel : l'animation
« Les contrats ATEnEE peuvent porter sur un aspect comme l'énergie ou sur une pluralité de thèmes environnementaux. Ils ont en commun la mobilisation des acteurs, la concertation et la participation, affirme Sophie Debergue du département Acteurs publics de l'ADEME. Cela contribue à créer, autour des questions d'environnement, de nouvelles synergies entre citoyens, acteurs économiques, relais associatifs et décideurs locaux. Chacun peut agir, dans ses pratiques quotidiennes, sur ses propres compétences ». Au-delà des concertations locales, la mise en place d'un réseau national soutient cette dynamique territoriale et valorise les premiers acquis.

Construire une expertise en interne et dans la durée
Le contrat ATEnEE est signé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, entre la structure porteuse du projet de territoire, l'ADEME et les partenaires locaux concernés. La structure bénéficie d'un soutien à la fois technique et financier. La mise en place d'un “chargé de mission ATEnEE” est un fort atout pour construire une expertise interne dans les différentes composantes de l'environnement et en accroît le caractère pérenne. Le “lien” avec le projet de territoire et les démarches qui le portent, telles que l'Agenda 21, les chartes de pays des PNR, les projets d'agglomération, est ainsi facilité.

Un engagement en constante progression
Depuis le lancement de l'Appel à projets (2003-2006), on dénombrait, début 2005, 39 contrats ATEnEE, dont 16 Pays, 13 PNR et 10 Agglomérations ; 5 seront signés prochainement et une vingtaine sont d'ores et déjà identifiés. L'objectif fixé par l'ADEME de 75 contrats ATEnEE au 31 décembre 2006 devrait être atteint... Mais l'ADEME prépare déjà l'avenir en lançant dès à présent une “évaluation à mi-parcours” pour mieux connaître les facteurs de réussite ou de faiblesse des premiers retours d'expériences afin d’anticiper les actions à venir.

Pour en savoir plus :
www.ademe.fr/Collectivites/ATEnEE/Default.htm