« Dès l’année 2000, explique Benoist Mary, juriste expert à l’ADEME, il est apparu nécessaire de diversifier les instruments d’intervention financière de l’ADEME pour favoriser le bouclage de plans de financements d’entreprises, dans des secteurs où des insuffisances de fonds propres sont constatés, ainsi que des surcoûts et des temps de retour élevés. » Une volonté d’autant plus affirmée que, fin 2002, lors du Sommet mondial du développement durable de Johannesbourg, « l’idée d’un partenariat public-privé a été préconisée ». Ainsi ont vu le jour de nouveaux instruments bancaires et financiers adaptés aux spécificités de l’environnement et de l’énergie.

3E, un Fonds pour l’innovation
Le Fonds d’amorçage Emertec énergie environnement, appelé plus communément 3E, a été créé à la fois par la CDC-PME, le CEA, Natexis et l’Institut français du pétrole. Ce fonds de 20 millions d’euros est destiné aux entreprises innovantes agissant dans des domaines à fort contenu technologique, comme les piles à combustible. L’ADEME favorise cette initiative, sans y prendre part financièrement. Un autre fonds va voir le jour prochainement : il s’agit du Fonds d’investissement Demeter dont CDC-Entreprises est à l’origine et qui vise les “éco-industries, les éco-énergies et la sécurité du cadre de vie”.

Le Fideme, un effet de levier
Le Fideme, “Fonds d’investissement de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie”, lancé en mars 2003, est à la fois doté par l’ADEME et par des établissements financiers (45 millions d’euros au total). Intervenant en prêts obligataires, il a pour objectif de financer d’importants projets d’entreprises sur des techniques déjà éprouvées tant sur le secteur des énergies renouvelables que du recyclage et de la valorisation des déchets. « Le Fideme est une parfaite illustration du partenariat public-privé avec les effets de levier qui en découlent. Les parts détenues par le partenaire public sont en première ligne de risque et non rémunérées. Ceci rend cet instrument plus attractif, mais suppose qu’il soit additionnel », précise Benoist Mary.

Un fonds pour la maîtrise de l’énergie
Le Fogime (Fonds de garantie des investissements de la maîtrise de l’énergie) peut séduire les responsables de PME (petites et moyennes entreprises). Il permet en effet une quotité garantie de 70 % sur encours, du fait de la participation technique et financière de l’ADEME, au lieu des 40 ou 50 % prévus par le Fonds général de garantie des PME, géré par la SOFARIS (nouveau Groupe OSEO).

Un fonds pour la maîtrise de l’énergie
Un prêt pour les maisons écologiques La Banque Populaire d’Alsace a lancé début 2004 une offre qui bénéficie d’une co-bonification Banque Populaire-ADEME, dans le cadre de son système “Prévair”. Celle-ci permet d’obtenir un taux à 2 % pour le financement partiel de la construction ou rénovation de maisons écologiques, moyennant un dispositif simplifié portant sur quatorze critères écologiques. Si ce prêt vise aujourd’hui les particuliers, il devrait être ouvert aux PME. « Ce dispositif à fort potentiel, actuellement en phase expérimentale, a vocation à être dupliqué et adapté, après une mise en concurrence par appel d’offres », conclut Benoist Mary.