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Modernisation de la gestion des déchets depuis 1992 :
quelques indicateurs de résultats

Domaines Indicateurs 1992* 2000* Progression
Gisement Production d’ordures ménagères par habitant 345 kg (1993) 369 kg (1998) 7 %
Quantité de mercure dans les piles mises sur le marché 8,3 t < 0,5 t - 94 %
Collecte

et

recyclage
Taux de déchets collectés sélectivement sur le gisement d’ordures ménagères (déchets secs et biodéchets) 6,5 % (1993) 12 % (1999) 85 %
Population desservie par une collecte multimatériaux 0,5 million 37 millions 7 300 %
Nombre de déchetteries 600 2 500 (prév.) 317 %
Taux de population desservie par les déchetteries 28 % 73 % (prév) 161 %
Compost produit à partir de déchets municipaux 689 000 t (1993) 1 100 000 t 60 %
Nombre de centres de tri de déchets banals d’entreprises 3 60 1 900 %
Quantité de vieux papiers recyclés dans les papeteries 3,3 Mt (1990) 5,8 Mt 76 %
Incinération

et

valorisation

énergétique
Nombre total d’usines d’incinération d’ordures ménagères 309 (1993) 217 (1999) - 30 %
Quantité totale de déchets municipaux incinérés 10,4 Mt (1993) 11,2 Mt (1999) 7,7 %
Nombre d’usines d’incinération d’ordures ménagères sans récupération d’énergie 223 (1993) 114 (1999) - 49 %
Nombre d’usines d’incinération d’ordures ménagères avec récupération d’énergie 86 (1993) 103 (1999) 20 %
Quantité de déchets municipaux incinérés avec récupération d’énergie 7,4 Mt (1993) 9,8 Mt (1999) 32 %
Énergie vendue issue d’incinération d’ordures ménagères 3 500 GWh (1993) 7 800 GWh (1999) 120 %
Quantité de dioxines émises par les usines d’incinération d’ordures ménagères de capacité > à 6 t/h 500 grammes (1997) 160 grammes - 68 %
Stockage Quantité de déchets municipaux taxés en décharge 23,2 Mt (1994) 24 Mt (1999) 3,5 %
Nombre de décharges classe 2 de plus de 3 000 t/an 547 (1993) 400 (1999) - 27 %
Nombre de décharges classe 1 12 13 8 %
Quantité de déchets dangereux en classe 1 hors REFIOM dont déchets importés 793 952 t

127 000t
541 684 t (1998)
1 500 t
- 32 %
- 99 %
Emploi Emplois dans les déchets 48 200 (1993) 64 500 (prév. 2002) 34 %
Économie Dépenses des collectivités en matière de déchets 2,2 Md€ (1990) 4,1 Md€ (1999) 86 %
Chiffre d’affaires du secteur des déchets 3,34 Md€ (1993) 4,95 Md€ 48 %
* Sauf spécification.
Tableau établi à partir de données des fabricants de piles, Eco-Emballages, ADELPHE, COPACEL, MATE, Agences de l’eau, Ifen, TERRA et BIPE Conseil.
Source : La gestion des déchets en France - Les évolutions essentielles depuis 1992, Décembre 2001, ADEME Éditions, réf. 4175, gratuit.
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Observatoires régionaux des déchets
L’ADEME a développé un savoir-faire en matière d’enquêtes, de traitement et de valorisation des données aux niveaux national et régional, ainsi que des bases de données. Tous les travaux, menés en collaboration avec les partenaires locaux (en particulier les observatoires régionaux ou départementaux), nationaux et européens, ont pour objectif de mettre à disposition des tableaux de bord et des indicateurs de suivi de la politique des déchets. Cette coopération va se renforcer avec la restructuration des outils informatiques qui permettront un échange de données plus faciles entre régions et avec les partenaires. Par ailleurs, l’ADEME a créé un observatoire des coûts engagé dans de nombreux travaux, aussi divers que la mise à disposition d’un logiciel d’aide à la décision, un cadre de comptabilité analytique pour les collectivités ou la mise en ligne des appels d’offres.

 



  Campagne de sensibilisation au tri dans les Vosges.

© R. Bourguet/ADEME
 



 

Le rôle de l’ADEME
De 1993 à 2001, l’ADEME a soutenu 6 100 millions d’euros d’investissements dans le domaine des déchets par l’attribution de près de 790 millions d’euros d’aides, dont 70 % depuis 1998. L’ADEME a également soutenu cet effort très important de la collectivité nationale par des actions de formation, d’information et d’accompagnement technique ou méthodologique auprès des collectivités locales et des entreprises. Parallèlement, elle a aidé à la structuration d’un réseau de laboratoires publics et privés de R&D, notamment dans des domaines très peu explorés il y a dix ans comme l’économie ou la sociologie. « En 2002, tout ne va pas s’arrêter, indique Jean-Louis Bergey. L’ADEME continuera à soutenir la politique des déchets notamment en R&D, et veillera à l’optimisation des systèmes en place et à la maîtrise des coûts. »

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Aides de l'ADEME
*Chiffres provisoires Source : ADEME
 

 
Contacts :
• Direction des déchets municipaux - Tél. : 02 41 20 41 69
• Direction de l’industrie - Tél. : 02 41 91 40 37
• Direction du bâtiment et des énergies renouvelables -
Tél. : 04 93 95 79 00
Contacts terrain :
Délégations régionales
(liste consultable sur le site)
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