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Les actions vers
les collectivités territoriales
Les déplacements des personnes et des marchandises dans les zones
urbaines représentent 40 % de la consommation totale d’énergie
des transports et constituent donc un enjeu majeur. Les collectivités
territoriales sont des acteurs déterminants dans l’élaboration des
PDU et dans l'information et la sensibilisation des usagers, et
ont un rôle d’entraînement et d’exemplarité concernant les véhicules
propres. Il est nécessaire d’aller au-delà des PDU existants afin
de mieux intégrer les aspects environnementaux, en particulier les
émissions de CO2. Certains PDU déjà en place
portent en effet plus sur l’offre de transport public que sur les
autres moyens de réduction de l’usage de la voiture (restriction
de stationnement, covoiturage, maîtrise de l’urbanisme, transport
à la demande, plans de déplacement d’entreprises...).
Mieux prendre en compte les impacts
“énergie” et “émissions” des projets
L’ADEME soutient financièrement les études sur les impacts énergétiques
et environnementaux des projets. Les aides à la décision concernent
l’utilisation des outils méthodologiques disponibles pour optimiser
les décisions des autorités organisatrices de transport en matière
de projets de transport proprement dits, d’urbanisme et d’aménagement
du territoire :
• études d’impacts
- pour des projets ponctuels : évaluation prévisionnelle
de tout projet ayant une incidence significative sur les flux de
déplacement ou les choix modaux, comme les projets d’infrastructures
de transport, mais aussi l’implantation d’un grand équipement collectif,
la construction d’un lotissement, d’une école, la piétonisation
d’un quartier…,
- pour les PDU et les PDI (plans de déplacements interurbains)
: évaluation des différents scénarios en termes d’impacts pour les
différentes zones du territoire,
• bilan énergie émissions déplacements – BEED – qui met en
relation les consommations d’énergie et les émissions avec les origines
et destinations des déplacements,
• bilan énergie du transport de marchandises en ville, qui
constitue un bon outil de sensibilisation des décideurs locaux,
• mise en place d'observatoires ou d'études ponctuelles pour
mesurer les politiques de déplacements mises en œuvre en termes
d’énergie-environnement et constituer ainsi un “catalogue des bonnes
pratiques”.

© Olivier
Sébart/ADEME |
Promouvoir les offres de transports alternatifs
à la voiture particulière
Il s'agit de stimuler les initiatives et de créer un effet d’entraînement
dans ce domaine :
- des aides aux études de faisabilité et au financement d’opérations
exemplaires coordonnées avec le futur PREDIT (programme national
de recherche et d'innovation sur les transports terrestres). Elles
concernent des PDE (plans de déplacement d’entreprises), des opérations
de co-voiturage ou d’auto-partage...,
- des aides à la décision et aux opérations exemplaires pour les
politiques du vélo en ville, les systèmes de transport à la demande…,
- des aides aux études de faisabilité de mise en place de services
favorisant l’intermodalité tels que des opérations d’information,
ou des transports de “rabattage” vers les lignes existantes...
Favoriser l’utilisation de véhicules propres
Pour permettre le dépassement des exigences de la LAURE, qui prévoit
20 % de véhicules propres lors du renouvellement des flottes, le
dispositif existant est prolongé et ajusté. Il ne concerne plus
les seules collectivités territoriales, mais devient également applicable
aux entreprises.
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