Développer les énergies renouvelables au niveau industriel
La directive adoptée en conseil des ministres européens le 5 décembre 2000 fixe à la France un objectif de 21 % pour la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2010, ce qui implique un accroissement très important de l’effort : 200 MF de budget supplémentaire sont ainsi accordés à l’ADEME en 2001 pour le développement de ces énergies.

L’éolien multiplié par plus de 100 en dix ans
50 MW d’éolien sont aujourd’hui installés en France, l’objectif étant d'atteindre en 2010 entre 5 000 et 10 000 MW. Ce saut quantitatif et le développement d’une véritable industrie dans ce domaine impliquent des incitations fortes au démarrage des projets. C’est pourquoi le gouvernement s'engage à ce qu'EDF rachète le kWh produit par des éoliennes à 55 cts pour les cinq prochaines années.
D’autres tarifs, adaptés aux spécificités du solaire, de la micro-hydraulique et de la filière méthanisation - bio-gaz - sont également en projet.
Outre l’accompagnement de l’éolien, l’effort porte sur l’ensemble des autres énergies renouvelables. Le plan soleil, qui vise à promouvoir l'usage de l'énergie solaire pour la production d'eau chaude, est renforcé.
Le programme bois-énergie, dont l'objectif est l'extension des chaufferies collectives et industrielles au bois, est doté de 60 MF supplémentaires en 2001. Parmi les autres actions : l’intensification de la R&D en matière de photovoltaïque, la certification des matériels de chauffage au bois et le développement de la garantie d’approvisionnement du bois pour les particuliers…

Habitat neuf et existant
Le décret sur la nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs a été publié début décembre 2000 : les exigences en matière d'économies d'énergie sont renforcées de 20 % par rapport à l’ancien texte de 1988 dans le secteur résidentiel et de 40 % pour ce qui concerne le secteur tertiaire.
Des opérations programmées d’amélioration de la qualité thermique des bâtiments existants et de l’efficacité énergétique des équipements (OPATB) seront engagées en 2001 au niveau de quartiers, de communes ou de groupements de communes. Elles s’appuieront sur des conventions associant communes ou EPCI, l’ADEME, l’Etat et éventuellement le Département et la Région.
Par ailleurs, chaque ministre présentera un programme de réduction des consommations énergétiques des administrations placées sous sa responsabilité.

Logique nouvelle pour les aides aux investissements
Les subventions cèdent peu à peu la place à de nouveaux outils financiers à fort effet de levier.
Des partenariats avec des établissements bancaires, montés dans le but de créer de nouveaux modes d'intervention en faveur des PME/PMI, se traduisent par la création de deux instruments :
- le FOGIME (Fonds de garantie pour les investissements de maîtrise de l'énergie) qui permet aux petites et moyennes entreprises d'obtenir une garantie de leur emprunt à hauteur de 70 %,
- le FIDEME (Fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui associera financements publics et privés pour permettre le montage d'investissements aux entreprises qui manquent de fonds propres.

© O.Sébart/ADEME

Un autre fonds, reprenant la même logique, pourrait être également créé afin de financer des opérations de réhabilitation à grande échelle dans l’habitat.