Les déchets dangereux
Savez-vous
que… ?

600 000 tonnes de solvants usés sont produites chaque année en France.

65 % sont dans des produits finis (peintures, vernis et encres, fabrication de produits chimiques et de principes actifs),

110 000 tonnes de solvants usés aboutissent à la remise sur le marché de 80 000 tonnes de solvants régénérés.

Les déchets issus de la fabrication et de l’utilisation de peintures représentent 100 000 tonnes par an en France.


Le +

Etat des lieux et perspectives des entreprises de régénération de solvants en France - ADEME - 2003

Projet de canevas type d’un guide de rédaction des schémas de maîtrise des émissions - ADEME et Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - 2001

Étude technique et économique de l’utilisation de la régénération des solvants - ADEME et AESN - 1994

Déconstruire les bâtiments : un nouveau métier au service du développement durable, ADEME - 2003.


FEDEREC
Fédération de la
récupération,
du recyclage
et de la valorisation
101 rue Prony
75017 PARIS
Tél. 01 40 54 01 94
Fax 01 40 54 77 88

SYRES
Syndicat de la
régénération des
solvants
101 rue de Prony
75017 PARIS
Tél. 01 40 54 01 94
Fax 01 40 54 77 88


Vous pouvez aussi…consulter la fiche suivante
Emballages souillés

Le + @ 

www.federec.org
www.fipec.org
www.inrs.fr

Les solvants usés et les déchets de peinture

Les solvants

Ce sont des liquides qui ont le pouvoir de dissoudre, mettre en suspension ou extraire des substances sans altération chimique de ladite substance ou du solvant. Rappelons également que le principal solvant présent dans le milieu naturel est l’eau.

On distingue deux catégories de solvants qui nécessitent un suivi particulier en matière de déchet (cf. annexe 1 de la liste des déchets, décret du 18 avril 2002) :

les solvants halogénés qui sont principalement des produits chlorés (trichloréthylène, perchloréthylène, dichlorométhane…),

les solvants non halogénés (toluène, acétone, white spirit, éthers, alcool…).

Les solvants sont principalement utilisés pour le nettoyage et la dilution dans les secteurs industriels de la chimie de base, la parachimie, le traitement des métaux, la fabrication et l’utilisation du caoutchouc et de certains plastiques. Ce type de produit est également utilisé en quantités dispersées, dans l’artisanat, les laboratoires de recherche et d’enseignement mais également chez les particuliers.

Ces solvants identifiés comme ayant un caractère dangereux peuvent présenter des propriétés d’inflammabilité, d’explosivité, de toxicité pour l’homme et pour l’environnement. Pour chaque solvant, les informations relatives à ces propriétés sont précisées sur les fiches de données de sécurité (FDS). Celles-ci sont données par le fournisseur des solvants.

Les solvants usés contiennent des impuretés, appelées aussi« charges ». Il peut s’agir de composés en solution (huiles, résines…) ou de particules en suspension (particules métalliques, pigments de peinture). En outre, les solvants usés sont très fréquemment constitués d’un mélange de différentes molécules de solvants.

L’application de certains solvants est à l’origine de la formation de Composés Organiques Volatils (COV) qui contribuent à la formation d’oxydants photochimiques tels que l’ozone.

La régénération des solvants usés est également génératrice de déchets appelés« culots de régénération ».

Ce type de déchet contient les impuretés des solvants usagés mais aussi une certaine quantité de solvant résiduelle comme les solvants usés. Les culots de régénération, qui peuvent être pâteux ou liquides, doivent par conséquent être éliminés au travers de filières spécifiques.

Comment réduire à la source la production de solvants usés ?

Les quantités de solvants usés doivent être réduites, notamment dans le domaine des peintures et vernis (fabrication et application), en développant les produits sans solvants.

En outre, il s’agit de limiter la production de COV, notamment lors des opérations de nettoyage des installations (un tiers des solvants est perdu lors de ces opérations).

Depuis quelques années se développent des méthodes« sans solvant », comme les peintures électrostatiques (« à sec ») ou l’utilisation de CO2 super-critique pour le nettoyage de pièces mécaniques.

Comment stocker les solvants usés ?

Le stockage des solvants usés (comme celui des solvants neufs) nécessite des précautions en raison notamment des risques d’incendie ou d’explosion, pouvant être aggravés par exemple en présence d’humidité, de chaleur, de lumière et d’oxygène de l’air.

Les solvants usés peuvent être stockés dans des réservoirs fixes ou dans des conteneurs mobiles, à l’extérieur ou bien dans un local.

Comment transporter les solvants usés ?

Le transport de solvants usés doit être réalisé en conformité avec la réglementation sur le transport par route des marchandises dangereuses (cf p 69).

Quelles sont les filières de traitement des solvants usés ?

Les solvants peuvent être soit régénérés, soit incinérés.

La régénération

La régénération de solvants permet d’extraire les impuretés de la solution solvantée par blanchiment, puis éventuellement de séparer entre eux les différents types de solvants par fractionnement. Ce procédé génère deux types de produits :

des solvants réutilisables dans un processus industriel identique ou non à celui de la première utilisation,

des déchets constitués des fractions non régénérables et des culots de régénération qui devront être détruits par incinération.

Des tests préalables déterminent si un solvant est techniquement régénérable et évaluent en outre l’équilibre économique de l’opération.

Enfin, une décantation prélavage peut être réalisée si le solvant usé est particulièrement chargé. Cette opération permet de recueillir des boues primaires, éliminées avec les culots de régénération.

L’incinération

Les solvants qui ne sont pas régénérables pour des raisons économiques ou techniques sont incinérés avec les boues et les culots de distillation dans des centres de traitement spécialisés. L’incinération doit être réalisée à une température élevée et dans des installations équipées pour le traitement des fumées.

Il existe deux filières principales d’incinération :

la co-incinération ou valorisation énergétique

les centres collectifs de traitement ou d’élimination.

L’incinération est la seule solution pour les mélanges de solvants usés d’origine et de nature trop différentes.

Quelle que soit la filière choisie (incinération ou régénération), il est essentiel de ne pas mélanger les solvants, et en particulier les solvants halogénés et non halogénés. En effet, les mélanges peuvent rendre la régénération impossible et augmenter le coût de traitement.

Les peintures

Les déchets de peinture sont le plus souvent constitués de :

fabrications ratées, hors normes ou périmées, chez le fabricant de peinture,

résidus générés par les opérations d’application,

résidus issus des opérations de lavage d’appareils ou de récipients,

résidus provenant des opérations de régénération de solvants.

L’aspect physique (liquide, solide, boueux et pâteux) de ce type de déchets varie ainsi que leur composition (charges, pigments, diluants…). En outre, ils comprennent de nombreux éléments polluants : chlore, métaux lourds, éléments à demande chimique en oxygène (DCO) élevée, …

Comment les déchets de peinture sont-ils collectés ?

Ces déchets peuvent être collectés par des entreprises spécialisées dans la collecte des déchets spéciaux ou encore par les particuliers, via les déchèteries.

Certaines entreprises spécialisées dans la vente de matériaux aux professionnels du bâtiment proposent un service de regroupement de ces déchets sur les sites de vente.

Quelles sont les filières de traitement des déchets de peinture  ?

Des procédés sont actuellement en cours de recherche afin de valoriser le contenu matière des déchets de peinture par recyclage ou par incorporation dans certains matériaux.

Toutefois, ce type de déchets est le plus souvent incinéré dans des installations spécifiques avec récupération d’énergie. Les boues de peinture peuvent également être utilisées en préparation de combustible de substitution pour les cimenteries.


Générés par une très grande variété de secteurs d’activités, les solvants usés peuvent être classés sous de nombreuses rubriques de la nomenclature des déchets, en particulier, dans les chapitres 04, 07, 08, 09, 14 et 20.
Il n’existe pas de réglementation spécifique concernant les solvants usés. Ces déchets relèvent de la réglementation générale sur les déchets dangereux.
En revanche, les activités consommatrices et utilisatrices de solvants neufs font l’objet de prescriptions particulières en vue de limiter les émissions de COV.

L’arrêté « intégré » du 2 février 1998, modifié, impose notamment la réalisation d’un plan de gestion de solvants pour toute installation classée autorisée consommant plus d’une tonne de solvants par an. Le plan de gestion de solvants est un bilan matière des entrées et des sorties de solvants qui permet d’évaluer précisément les émissions totales ou diffuses de COV d’une installation, en vue de vérifier leur conformité aux valeurs limites de rejets. En identifiant les pertes superflues, l’industriel peut ainsi décider de réduire à la source sa consommation de solvants, et par là-même sa production de solvants usés.

L’arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés fixe les seuils d’acceptation pour les« déchets de peinture polymérisés ou solides, de résine, de vernis ou de polymères dans phase liquide ».