L'EUROPE POUR DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES

Une nouvelle directive européenne pour la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

A l'horizon 2010, la production d'électricité d'origine renouvelable devrait atteindre 22% en Europe.  Pour la France, le défi consiste à passer de 15% à environ 21%. Les principaux axes de développement   concernent l'énergie éolienne, la biomasse et, dans une moindre mesure, la petite hydraulique.

(* chiffres de 1997 comprenant la grande hydraulique)

Telle est la volonté politique affichée par le récent projet de directive européenne, en cours :

La Commission européenne a adopté le 10 mai 2000 un projet de directive visant à augmenter la production d'électricité d'origine renouvelable : de 13% aujourd'hui, elle devrait passer à 22% en 2010. "Cette directive engendrera un changement quantitatif important pour la France. Elle s'inscrit dans la continuité du Livre Blanc de 1997 de la Commission européenne qui proposait d'atteindre 12% sur l'ensemble de la consommation d'énergie (usages thermique et électrique, transport)".

Le 16 novembre 2000, le parlement européen a voté en première lecture un projet amendé.

Le Conseil de l'énergie du 5 décembre 2000 vient de parvenir de son côté à un accord en vue de l'établissement de la position commune sur la directive relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (SER) sur le marché intérieur de l’électricité. Après mise au point juridique/linguistique du texte, la position commune sera adoptée et transmise au Parlement européen pour sa deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.

Cette position commune repose sur quatre axes :

-  la fixation et le respect par les Etats membres d’objectifs indicatifs nationaux de consommation future d’électricité des SER. L’objectif indicatif global de l’Union européenne, préconisé par le Livre blanc de 1997, est de doubler d'ici 2010 la part des SER dans son bilan énergétique, à savoir de 6% actuellement à 12% de la consommation intérieure brute d'énergie. La part indicative de l'électricité produite à partir des SER dans la consommation totale d'électricité de la Communauté devrait alors atteindre un niveau de 22,1% ;

- la fixation des objectifs indicatifs nationaux sera faite en tenant compte des valeurs de référence reprises en annexe à la directive ;

- la mise en place d'un système de garantie d’origine de l’électricité des SER ;

- des mesures d’accompagnement visant à créer des conditions équitables et à faciliter la pénétration de l’électricité des sources renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité dans le respect des règles de concurrence ;

- le contrôle par la Commission de l’application des régimes de soutien en faveur des producteurs d’électricité provenant de sources renouvelables. Les Etats membres appliquent différents mécanismes de soutien des sources d'énergie renouvelables au niveau national, notamment des certificats verts, des aides à l'investissement, des exonérations ou réductions fiscales, des restitutions d'impôt et des régimes de soutien direct des prix. Un moyen important pour réaliser l'objectif de cette directive est de garantir le bon fonctionnement de ces mécanismes, jusqu'à ce qu'un cadre communautaire soit mis en œuvre, de façon à conserver la confiance des investisseurs. Le cadre révisé pour les aides d'Etat pour la protection de l'environnement sera cohérent avec l'objectif communautaire de promotion de l'électricité provenant de sources renouvelables poursuivi par cette directive. Il fournira ainsi des critères transparents et appropriés pour l'autorisation des régimes d'aide d'Etat en faveur des énergies renouvelables. Le cadre révisé pour les aides d'Etat sera décidé conformément aux dispositions pertinentes du Traité.

Quatre ans au plus après l'entrée en vigueur de la directive, la Commission fera un rapport d'évaluation sur l'application de ces mécanismes. Ce rapport sera accompagné, le cas échéant, de propositions pour l'harmonisation de régimes de soutien pour laquelle une période de transition de 7 ans est prévue.