 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
En
général, deux factures d'eau sont adressées chaque année au consommateur
:
la première, en milieu d'année, basée sur l'estimation des consommations (à partir de celles de l'année précédente) ; la seconde, en fin d'année, basée sur le relevé des consommations effectives. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Présentation
simplifiée du montant de la facture, qui porte sur :
l'abonnement du semestre suivant,
les consommations du semestre précédent.
TVA s'appliquant à 5,5% sur l'ensemble de la facture.
Relevé du compteur (ancienne et nouvelle valeur).
Consommation (en m3)
obtenue par différence ou par estimation.
Montant de l'abonnement
distribué
aux différents intervenants de la distribution de l'eau.
| Montant des consommations distribué aux mêmes intervenants. |
| Trois tranches de consommation sont définies : à un volume consommé plus important correspond un coût de l'eau plus faible. |
| Le prix de l'eau est variable d'une commune à l'autre : en Bretagne, il peut passer de 8 F/m3 à 30 F/m3. |
Facturation
de l'assainissement.
Chaque volume consommé fait l'objet d'une facturation
à la fois de la production - distribution et de l'assainissement
Taxes (en plus
de la TVA)
Les taxes au profit de l'agence de l'eau servent à financer
des programmes d'investissements
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
