
Récapitulatif
des consommations antérieures
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Prix
du kWh en heures pleines et en heures creuses (F.H.T)

Relevé
du compteur : anciennes et nouvelles valeurs

Nombre
de kWh consommé sur la période (il s'agit ici d'un double tarif,
ce qui impose la distinction entre heures creuses et heures
pleines).

Coût
de l'abonnement (F.H.T)

Coût
des consommations associé (F.H.T)

| Taxes
locales (soumises à la TVA au taux de 19,6%) s'appliquant
à 80% du montant HT de la facture, comprenant : |
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-
les taxes municipales (ici au taux de 8%), |
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-
les taxes départementales (ici au taux de 4%)
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TVA s'appliquant :
- à 19,6% sur les consommations, les prestations et les
taxes locales,
- à 5,5% sur le montant de l'abonnement. |

Information
sur l'abonnement (puissance - tarification) :
il s'agit ici de l'option
heures creuses, avec une puissance souscrite 12 kW.
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