Objectifs :

• Atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement: 23% d’énergies renouvelables
  

  Moyen: identifier les zones où potentialité d’éolien

• Favoriser l’acceptation sociale
  

  Moyen: concertation de la population et étude paysagère spécifique

Les schémas locaux éoliens sont financés par l’ADEME et le Conseil régional depuis 2004
Un cahier des charges type a été réalisé par l’Etat, l’ADEME et le Conseil Régional
pour en préciser le contenu.

SDE : Schéma Départemental Eolien

 Bilan des implantations éoliennes en Bretagne :

2010: 1000 MW installés en terrestre (6% de la conso d’électricité)
2020: 1000 MW en Off Shore (10% de la conso d’électricité)
Fort potentiel de vent en Bretagne

• La loi de programme n° 2005-181 du 13/07/05 : L’obligation d’achat de l’électricité ne se fait que dans le cadre de la création de Zone de Développement Eolien (ZDE)
• ZDE = Zone géographique associée à un Minimum / Maximum de puissance éolienne définie par le préfet en fonction :
• du potentiel éolien, des possibilités de raccordement électrique, de la protection du paysage, des monuments historiques, des sites remarquables protégés, de l’avis des élus et de la population
• De manière générale:
  – Il faut un permis de construire au dessus de 12m
  – Il faut une étude d’impact au-delà de 50m
  – L’enquête publique est obligatoire pour les projets supérieurs à 2,5 MW
  
• Schémas locaux: Portés par une collectivité
  - Contraintes techniques (ondes, monuments)
  - Potentiel éolien
  - Contraintes paysagères
  - Concertation avec la population
  

Définition de ZDE possibles

• ZDE: Portés par une collectivité
  - Portés par une collectivité : communauté de communes, communes…
  - Basés sur Schéma local

Dépôt de la demande à la préfecture

• Installation d’un site :
  - Porté par un opérateur
  - Dans une ZDE
  - Etude d’impact + demande de permis de construire