Le principe des obligations et des certificats d'économies d'énergie

Le rôle essentiel des fournisseurs d'énergie

Le système des certificats d’économies d’énergie est un dispositif innovant imposant aux fournisseurs d’énergie d’augmenter les économies énergétiques. Les vendeurs d’énergie appelés les « obligés » s’acquittent de leurs obligations par la détention d’un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations qu’ils vont entreprendre. Ils peuvent également obtenir des certificats auprès d’autres acteurs appelés les « éligibles » qui peuvent aussi obtenir des certificats en contrepartie des actions qu’ils mènent, comme les collectivités, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et les bailleurs sociaux.

CEE Dispositif 2011-2013 Collectivités

CEE Dispositif 2011-2013 Entreprises

Les certificats d'économies d'énergie pour la période 2011-2013

Une nouvelle étape du dispositif des certificats d’économies d’énergie est franchie  pour la période 2011-2013. Ce dispositif doit favoriser des comportements vertueux et développer le secteur des prestations d’économies d’énergie. Il a désormais un objectif d'économie de 345 TWh en 3 ans, soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période 2006-2009 dont les objectifs avaient été largement dépassés. La nouvelle étape voit un élargissement aux ventes de carburants automobile pour stimuler davantage les économie d’énergie dans les transports et le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique.

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