Suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement, une nouvelle stratégie en matière de gestion des déchets est mise en œuvre.

L’ADEME propose depuis 2009 une formule de soutien aux plans et programmes de prévention des déchets assise non pas sur des justificatifs de moyens mis en œuvre mais sur l’atteinte d’objectifs d’activités et d’impacts.

Deux niveaux d’interventions territoriales sont prévus :

• Les plans départementaux (excepté pour l’Ile-de-France ou le plan est régional)

• Les programmes locaux.

Plans et programmes portent sur l’ensemble des déchets produits sur le territoire (DMA, DAE, DD, DASRI, BTP¹) quel que soit le type de producteur.

• Concernant le plan, l'objectif principal est de couvrir un territoire correspondant à 80% de la population départementale en 5 ans. Il implique la réalisation d’un diagnostic territorial, l’identification de gisement "d’évitements" et la définition d’actions à l’échelle départementale (communication, soutiens financiers, partenariats, labellisation, …) pour favoriser la prise en conscience et la mise en œuvre d’actions locales. Le plan intègre l’exemplarité de la structure porteuse vis-à-vis des déchets qu'elle génère. Il comprend des mesures d’évaluation : indicateurs d’activités et d’impacts.

• Pour les programmes, l’objectif est d’atteindre un objectif de réduction des tonnages conforme à l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement, soit une réduction de 7% en 5 ans des déchets ménagers et assimilés. Ils sont portés par un EPCI ou une commune à compétence collecte/et ou traitement en priorité de plus de 20 000 hab.

¹Déchets Ménagers et Assimilés, Déchets d’Activité d’Entreprises, Déchets Dangereux, Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux, Déchets du Batiment et des Travaux Publics

Situation bretonne

En Bretagne, un appel à candidature a été lancé en février 2009 ; trois départements se sont portés candidats pour le dispositif des plans départementaux de prévention, et 20 collectivités locales pour le dispositif des programmes locaux de prévention, correspondant à 53% de la population bretonne, (résultats au 1 septembre 2009).

En 2010, de nouvelles collectivités ont contractualisé, portant le taux de population couverte à 63%. L’objectif de 80% du territoire couvert par des programmes locaux de prévention à cinq ans est donc en très bonne voie de réalisation.

Monter un plan/programme de prévention – ADEME

Contacts ADEME :

Département 22 : Stéphane LECOINTE – stephane.lecointe@ademe.fr

Département 35 : Véronique MARIE – veronique.marie@ademe.fr

Département 29 et 56 : Patrick EVEN – patrick.even@ademe.fr

Contacts relais départementaux :

CG22 : Yann LE BRIS – lebrisyann@cg22.fr

CG29 : pascaline VARLET – p.varlet.symeed@cg29.fr

CG35 : Valérie GIFFRAIN – valerie.giffrain@cg35.fr

CG56 : Clotilde FORTIN – clotilde.fortin@cg56.fr

Le site OPTIGEDE a été réalisé pour proposer aux acteurs opérationnels en charge de la prévention et de la gestion des déchets dans les territoires, une plate-forme d'échanges et de diffusion des bonnes pratiques.

Vous y trouverez :

• des exemples d'actions menées sur les territoires et leurs résultats,

• des outils opérationnels (fiches méthodologiques, documents types...)

Ces informations pratiques complètent les données disponibles sur le site institutionnel de l'ADEME.