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 Photo : décharge sauvage
   

Réhabilitation d'une décharge
Photo : ADEME

 
       
     
       
       
     
 
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… déchets municipaux  
 Rubrique les déchets RÉHABILITATION DES DÉCHARGES
 
     
  De nombreuses communes possèdent encore des décharges brutes, vestiges des anciens schémas communaux de gestion des déchets.
Ces décharges ne respectent pas les prescriptions réglementaires.


Ces décharges, dites "décharges brutes", avaient pour vocation de recevoir l'ensemble des déchets produits par les collectivités. Si la modernisation de la gestion des déchets a en premier lieu permis d'orienter les ordures ménagères vers des installations de traitement performantes, ces anciennes décharges continuent bien souvent à recevoir différents types de déchets, tels que les déchets verts, les gravats, les déchets des artisans et commerçants…

 Informations complémentaires   La réglementation relative aux centres d'enfouissement technique
 
 
     
       
   L'action de l'ADEME
 Le programme régional de réhabilitation des décharges brutes


Pour apporter aux collectivités une assistance technique et financière à la fermeture et à la réhabilitation de leurs décharges, l’ADEME et les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont lancé en 1996, le programme : « Réussissons la réhabilitation des décharges ».

• Il s’inscrit dans les objectifs de la loi du 13 juillet 1992 et de la circulaire ministérielle du 10 novembre 1997 qui introduit le recensement et la résorption des décharges brutes dans les plans d’élimination des déchets.

• Il propose aides, conseils technique et administratif. Des solutions alternatives sont proposées : créations de déchèteries, plates-formes de compostage des déchets verts, installations de stockage de déchets inertes…

En 1996, l’ADEME et les quatre conseils généraux de Bretagne ont réalisé un inventaire et un diagnostic de l’ensemble des décharges brutes. Cette étude a permis de classer les sites selon leur impact potentiel sur l’environnement :

• Les décharges à impact faible présentent un risque potentiel limité.

• Les décharges à impact fort présentent un risque potentiel important et nécessitent une étude approfondie avant leur réhabilitation.

 







 Logo Réussissons la réhabilitation des décharges
     
 

 Bilan du programme au 31 décembre 2010 : 77% des décharges réhabilitées en Bretagne

 

En 2011, sur les 566 sites recensés en 1996, 437 décharges sont réhabilitées et 17 sont en cours de réhabilitation.

 

Plus de 316 ha de décharges ont été ou sont en cours de réhabilitation, soit 80% d’entre elles. 122 ha environ restent à réaménager.

Le coût global de cette réhabilitation est estimé à plus de 27 millions d’euros. Il comprend les dépenses relatives aux études préalables et aux travaux. 30% de ces dépenses ont été consacrées aux 388 décharges à impact faible et 70% aux 117 décharges classées en impact fort, sachant que 61 décharges avaient déjà été réaménagées avant 1996.

86% des réhabilitations réalisées ont obtenu des aides financières de l’ADEME, des conseils généraux et de l’Europe au titre du FEDER.

 

En 2011, sur les 129 décharges à réhabiliter, 103 sont classées en impact faible (dont 1 en cours de réhabilitation) et 26 en impact fort (dont 16 en cours de réhabilitation).

Après la réhabilitation, restent 3 enjeux pour les collectivités :

• Surveiller l’absence de nouveaux dépôts sauvages.

• Entretenir les mesures de protection, d’aménagement et de revégétalisation.

• Inscrire les sites dans les documents d’urbanisme (PLU*) pour conserver la mémoire de la présence de ces déchets et assurer la compatibilité des usages futurs.

 

* PLU : Plan Local d’Urbanisme

 

 Informations complémentaires  L’Observatoire Régional des Déchets en Bretagne ORDB

 Informations complémentaires  Programme « Réussissons la réhabilitation des décharges » Bilan au 31 décembre 2010 – Edition ORDB - pdf 1,7Mo


 Informations complémentaires   Les coûts  
 Informations complémentaires   Les travaux de réhabilitation

 


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