Les engagements du Grenelle Environnement sur les déchets sont traduits dans le plan d'actions sur les déchets publié par le Ministère du Développement Durable en septembre 2009.
Le plan d'actions, qui couvre la période 2009-2012, vise les objectifs quantifiés fixés par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 :
- Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant sur les cinq premières années ;
- Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets des entreprises et des emballages ménagers à 75 % dès 2012 ;
- Diminuer de 15 % d'ici 2012 les quantités partant à l'incinération ou au stockage.
L'action de l'ADEME porte majoritairement sur :
La réduction à la source de la production des déchets par notamment :
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Des actions de recherche et développement sur les analyses de cycle de vie, sur l'éco-conception et sur les technologies propres. |
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Le soutien d'opérations exemplaires et des actions de diffusion auprès des entreprises, des organismes professionnels et interprofessionnels, des acteurs de la grande distribution. |
La promotion d'une approche territoriale
de la gestion des déchets, essentiellement par :
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Des aides à la décision et aux équipements de collecte et de valorisation. |
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La mise en place dans les Chambres Consulaires de chargés de mission. |
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Le soutien de programmes R&D sur le développement de techniques et d'organisations performantes.
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Le développement des filières de valorisation à tavers l'assistance technique et financière à la mise en place de dispositifs pérennes, l'aide au développement de filières régionales, le montage d'opérations de démonstration.
Le soutien d'actions d'information, de communication et de sensibilisation par la réalisation d'études socio-économiques et d'enquêtes, la mise en place d'un Observatoire Régional des Déchets en Bretagne.
Des solutions pour les entreprises - ADEME
Les actions des entreprises - ADEME
Des actions spécifiques de l’ORDB
L’observatoire régional des déchets en Bretagne
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