
Au niveau national
L’ADEME a contribué activement aux travaux de définitions des mesures du Plan Climat 2004, de ses révisions successives ainsi que des mesures du Grenelle de l'environnement.
L’ADEME accompagne les décideurs publics dans des programmes intégrant les énergies renouvelables et participe au financement des plans climat territoriaux.
L’outil principal de l’ADEME pour le financement d’un Plan Climat-Energie Territorial est le Contrat d’Objectifs Territorial (COT). Il permet de financer :
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l’animation du plan d’actions
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la réalisation d’une étude qualitative de préfiguration
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l’accompagnement de la démarche : Cette aide comprend l’élaboration et la mise en œuvre des outils de suivi et d’évaluation, l’élaboration de documents d’information, la réalisation de campagnes de sensibilisation ou de formation, auxquels s’ajoutent les aides existantes de l’ADEME pour l’engagement des actions.
L’ADEME dans un souci de reconnaissance de l’exemplarité et d’acquisition de références (résultats d’opérations exemplaires), soutiendra un nombre limité de territoires et se fixe l’objectif de signer 100 COT sur la période 2007-2013.
Le centre de ressource PCET
Au niveau régional
En Bretagne, vingt collectivités ont l’obligation de réaliser un PCET et quelques collectivités lanceront sans doute des démarches sans y être contraintes par la loi. Début 2011, 16 démarches étaient en cours et 14 en réflexion.
Une évaluation territorialisée des consommations d’énergie et des GES
L’État, l’ADEME, et le conseil régional de Bretagne ont mis en place une base de données, « Ener’GES territoires Bretagne », pour aider les collectivités territoriales à mettre en place des stratégies d’actions. Cet outil permet de constituer des profils de consommation et d’émission fiables et opérationnels à toutes les échelles territoriales.
Ces éléments contribueront à réaliser la première étape des plans Climat-Energie, à savoir un diagnostic pour chaque territoire. |
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Plan climat énergie du Conseil général du Finistère
Plan climat énergie de Rennes Métropole
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