La combustion des
carburants dans les moteurs produit des gaz dont le plus important
est le gaz carbonique (CO2 ).
Ce gaz intervient avec d’autres gaz dans le phénomène, dit d’effet
de serre, qui permet à une partie du rayonnement solaire d’être absorbée,
puis ré-émise, ce qui provoque le réchauffement de la surface de la terre
et de l’atmosphère. Trop de gaz à effet de serre liés aux activités
humaines changent le climat et menacent la planète.
La communauté internationale a décidé d’agir, au nom du principe de précaution,
pour “prévoir, prévenir ou atténuer les causes de changement climatique
et en limiter les effets néfastes” (article 3 de la convention cadre des
Nations Unies, signée à Rio de Janeiro en juin 1992 par la France et 153
pays). La convention crée des engagements et fournit un cadre de coordination.
Les pays signataires s’engagent à mettre en oeuvre des moyens pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre.
Le protocole de Kyoto a défini les réductions d’émissions (– 8 % pour les pays européens) à l’horizon 2008-2012 et les six gaz concernés, dont le CO2 est le principal.
La France pour sa part s’est engagée à ne pas émettre, en 2011, plus
de gaz à effet de serre qu’elle n’en émettait en 1990, soit 144 millions
de tonnes équivalent carbone.
Pour tenir ces objectifs, des actions sont entreprises dans le domaine
des transports, qui représentent environ un quart des émissions des
gaz à effet de serre, parmi lesquelles l’action qui vise à réduire
les consommations et les émissions unitaires des véhicules. À ce titre,
un accord volontaire de réduction des émissions du CO2 des véhicules
a été conclu par la Commission européenne avec les constructeurs
automobiles présents sur le marché européen, par
le biais de leurs associations respectives (ACEA, JAMA, KAMA). Cet accord
vise la diminution de 25 % en 2008 du niveau constaté en 1995 (soit 140
g/km contre 186 g/km) et prévoit une étape supplémentaire à– 35%
(soit 120 g/km).