|
Calcul de la surtaxe carte grise
|
||||
La taxe additionnelle liée aux émissions
de CO2 concerne les véhicules
mis en circulation après le 1er juin 2004. Pour les véhicules
mis en circulation avant cette date, la surtaxe ne s'applique pas et
le montant de la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise)
est calculé en fonction de la puissance fiscale.
|