La
directive européenne N° 1999/94/CE
Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la Directive n° 1999/94/CE
le 13 décembre 1999. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté soient mises à la disposition des consommateurs, afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.
A ce titre, les Etats membres doivent veiller notamment à ce que:
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une étiquette relative à la consommation de carburant
et aux émissions de CO2 soit apposée sur chaque modèle de voiture
particulière neuve ou affichée près de celui-ci, dans le point de
vente, d'une manière clairement visible; |
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pour chaque marque de voiture, une affiche (ou un autre
mode d'affichage) présente une liste des données relatives à la consommation
de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles
de tous les modèles de voitures particulières neuves, proposés à la
vente ou en crédit-bail, dans le point de vente ou par l'intermédiaire
de celui-ci; |
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un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 soit publié pour les modèles de voitures particulières neuves disponibles à l'achat dans les états membres, regroupés par marque suivant l'ordre alphabétique. |