Que désigne le terme de " prévention de la production de déchets ", et quels sont les enjeux liés à cette prévention ?
La prévention de la production de déchets doit être menée par l'ensemble des acteurs : des producteurs aux consommateurs, mais aussi par les acteurs publics (Etat, collectivités).

Sous le terme prévention se trouve un objectif qui est la diminution des quantités de déchets produits par les ménages et les entreprises, et donc diminuer les quantités de déchets collectées et traitées. La prévention peut aussi être qualitative, c'est-à-dire diminuer la nocivité des déchets au niveau de la conception des produits, de l'utilisation de produits moins dangereux
L'augmentation nationale des tonnages de déchets est estimée aujourd'hui à environ + 1 % par an. Cette situation engendre des impacts environnementaux et économiques liés à la collecte et au traitement des déchets, que ces déchets soient recyclables ou pas.
Dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une augmentation des quantités globales de déchets est enregistrée. Cette augmentation se fait essentiellement sur les déchets collectés séparément : déchets d'emballages recyclables, déchets encombrants dont les déchets de jardin... Par contre, les quantités d'ordures ménagères résiduelles gérées par les collectivités sont constantes depuis ces 3 dernières années.
Il est nécessaire de mettre en place des programmes d'actions concrets sur la prévention de production de déchets, pour éviter le gaspillage des matières premières, limiter les nuisances de la collecte et du traitement des déchets, maîtriser les coûts de l'élimination des déchets, éviter la saturation des équipements de traitement.

Prévenir la production de déchets, un objectif majeur.
En février 2004, le gouvernement a présenté un plan national visant à stabiliser la production des déchets ménagers d'ici 2008.
C'est dans cet objectif qu'une campagne nationale de communication sur 3 ans a été lancée à l'automne 2005 - "réduisons vite nos déchets ça déborde"
D'autres actions viennent compléter cette campagne de sensibilisation :
• le recrutement de 100 chargés de mission "prévention" par les collectivités territoriales ;
• le soutien technique et financier de l'ADEME aux PME, notamment dans le cadre de l'opération "déchets - moins 10% " ;
• plan national de développement du compostage individuel ;
• actions en faveur de la réparation et de la réutilisation d'objets ;
• actions favorisant la réduction de la toxicité des déchets.
Enfin, un label sera délivré aux actions les plus significatives afin de leur assurer une meilleure lisibilité.

L'ADEME apporte à l'ensemble de ses partenaires un soutien technique et financier aux opérations visant la prévention de la production de déchets, par exemple :
- promotion du compostage individuel (illustrations : photos de composteurs)
- opérations de réparation et réutilisation d'objets
- soutien à la communication, sensibilisation, animation
- animation des réflexions sur la prévention avec les collectivités locales, collectivités territoriales, associations de consommateurs
L'ADEME s'engage au niveau local avec ses partenaires dans des opérations de sensibilisation auprès du grand public, par exemple :
• conception et diffusion de guide pratique sur la prévention (lien sur pdf " déchets ménagers : comment les réduire ? ")
• communication sur l'éco-consommation (illustrer par l'affiche sacs de caisses du bas -rhin)
• participation à des manifestations locales (ex : affiche trop de déchets du smictom d'alsace centrale)
• relais des opérations nationales (ex : stop-pub autocollant stop pub)

Les partenaires de l'ADEME en Alsace sur le thème de la prévention de la production de déchets sont principalement :
- le Conseil Général du Bas-Rhin
- le Conseil Général du Haut-Rhin
- la Chambre de Consommation d'Alsace

L'Alsace est une région où les déchets banals des entreprises quand ils ne sont pas collectés sélectivement par les opérateurs privés en vue d'une élimination raisonnée sont évacués en mélange, triés avant d'être pour l'essentiel enfouis. Ce tri même sommaire met en évidence que :
- des déchets dangereux y sont mêlés en petites quantités,
- les obligations de valorisation restent souvent méconnues.
Les installations d'incinération collectives sont sous maîtrise d'ouvrage publique et donc réservées prioritairement aux déchets municipaux. Leurs capacités sont proches de la saturation et les projets d'extension ou d'unités nouvelles sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée ne verront pas le jour avant 5 ans. Comme les capacités d'enfouissement en centre de stockage vont se restreindre très fortement dans les toutes prochaines années du fait de la rareté des réserves foncières autorisées, les coûts d'élimination vont fortement augmenter.

Pour les entreprises, la prévention de la production des déchets devrait devenir un thème majeur dans une optique plus large de développement durable. Cette thématique est inscrite dans le Plan national de prévention des déchets lancé par le MEDD le 10 février 2004.
Qu'entend t'on par prévention de la production des déchets dans une entreprise ?
- Réduire à la source la production des déchets, c'est à dire ne plus en produire ou diminuer leur flux,
- Rendre les déchets plus faciles à éliminer, c'est à dire les rendre plus aisés à traiter ou à valoriser par les opérateurs,
- Augmenter la valorisation des déchets, c'est à dire rechercher des filières de valorisation adaptées ou adapter les déchets aux exigences des filières,
- Améliorer les relations avec les opérateurs du déchet, c'est à dire consulter, choisir, contractualiser et prévoir le suivi,
- Mise à niveau réglementaire.
L'opération nationale " Objectifs déchets -10% en 2 ans " lancée à la mi 2004 offre une prestation d'accompagnement gratuite à 100 entreprises pilotes (335 ont postulé) qui se sont engagées à élaborer un plan d'action sur la période 2005-2006 pour réduire leur production de déchets ou mieux les valoriser. Les résultats obtenus et les enseignements dégagés seront largement diffusés.

4 entreprises retenues dans le cadre de l'opération " Objectifs déchets -10% en 2 ans " sont alsaciennes:
- SATA - Fabrication et vente de ressorts d'embrayage assistée de d'ANETAME Ingénierie,
- INA France - Fabrication et vente de roulements, de guidages linéaires et de pièces de découpage fin assistée d'ANETAME Ingénierie,
- SOPREMA - fabrication et pose de membranes d'étanchéité assistée de Claude WOLFRAM - EAT Engineering,
- BLANCHISSERIE KLEIN - location et entretien d'articles textile assistée du département QHSE de la CCI Colmar centre Alsace.
Elles se sont engagées à témoigner tout au long de l'opération des actions d'amélioration internes réalisées ou planifiées pour atteindre l'objectif de réduction de 10%.
Un nouvel appel à candidatures sera lancé en Alsace en 2007 sous la marque ACTENA. La prestation d'accompagnement contiendra en plus un volet de sensibilisation du personnel.

L'opération soutenue par l'ADEME sera appuyée en 2007 par les partenaires d'ACTENA (réseau des CCI d'Alsace, UIBR, Agence de l'eau Rhin-Meuse et la DRIRE).

[P31] Sensibiliser et mobiliser l'ensemble du personnel au tri des déchets (DOC: 3 Mo)

Téléchargez le document ( PDF 1.6 Mo)

Aide à la décision (étude locale, contrat territorial déchets)
Aide à la communication et à la sensibilisation visant une modification du comportement des usagers en faveur d'une meilleure gestion des déchets (réduction à la source, valorisation des déchets par recyclage ou réutilisation, participation aux collectes sélectives...)

Gestion des déchets verts en Alsace ( .Doc / 873 Ko)
Le compostage individuel en Alsace ( .Doc / 1,6 Mo)

www.ademe.fr

www.ecoemballages.fr
www.ecoemballages.fr/juniors
www.produitsrecycles.com
www.conseil-emballage.org
www.biomasse-normandie.org
www.adelphe-recyclage.com
www.produits-recycles.com
www.valorplast.com
www.cca.asso.fr
www.reduisonsnosdechets.fr
www.preventiondechets.fr
www.minidechets.org