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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Direction régionale Alsace

Agissons ensemble pour préserver l'environnement !


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Services aux entreprises

Services aux entreprises

Rubriquage Textes

Les services de l'ADEME destinés aux entreprises

Quelle démarche énergie et environnement mettre en place dans mon entreprise ?
Comment bénéficier d'aides pour investir ?
Où m'informer et me documenter sur les solutions techniques disponibles ?

Les enjeux énergie et environnement de votre activité

Dans le cadre de l'activité de votre entreprise, vous êtes quotidiennement confrontés à des questions concernant l'énergie et l'environnement :
la réduction de vos consommations d'énergie ;
la gestion de vos déchets ;
la pollution des sols ;
la réduction de vos émissions atmosphériques ;
la gestion de votre flotte de véhicules ;
la prise en compte de la dimension environnementale dans votre activité (management environnemental).
Au-delà du strict respect des normes, la maîtrise de ces enjeux est déterminante pour la compétitivité de votre entreprise.

Dans tous ces domaines, l'ADEME vous accompagne et vous soutient dans la réalisation de vos projets.
Les réponses de l'ADEME
1 Aide à la décision
2 Aide à l'investissement
3 Fonds de garantie des investissements
4 Publications et documentation
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Rubriquage Textes

Les réponses de l'ADEME à vos besoins

L'ADEME vous propose un ensemble de services et d'aides financières pour la définition et la conduite de vos projets liés à l'énergie et à l'environnement.

Conduire des études avant une prise de décision

L'ADEME vous aide techniquement et financièrement à mener des études préalables à une prise de décision dans les domaines de l'énergie et de l'environnement :
1 Aide à la décision

Investir et mettre en oeuvre des projets

L'ADEME vous aide financièrement à réaliser des investissements performants au plan énergétique et environnemental :
2 Aide à l'investissement

Garantir vos prêts

L'ADEME vous aide à obtenir une garantie bancaire supplémentaire pour financer vos investissements liés à la maîtrise de l'énergie :
3 Fonds de garantie des investissements des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME)

Vous informer

L'ADEME vous aide à trouver les informations techniques, économiques et réglementaires dont vous avez besoin, grâce à ses publications et à son fonds documentaire :
4 Publications et documentation

Rubriquage Textes

Les aides à la décision

Vous souhaitez faire intervenir un bureau d'études pour vous aider à prendre la bonne décision en matière d'énergie et d'environnement, l'ADEME vous propose un soutien technique et financier.

Quatre types d'intervention sont envisageables :

Prédiagnostic

Le prédiagnostic est un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein de votre entreprise. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration.
Aide : de 70 à 90 % de l'étude plafonnée à 2 300 euros (ou 3800 euros selon le cas).

Diagnostic

Le diagnostic est une analyse approfondie de la situation de l'entreprise. Il permet une évaluation technique et économique précise des différentes solutions préconisées. .
Aide : jusqu'à 50 % de l'étude plafonnée à 30 000 euros.

Etude de faisabilité

Préalable à l'investissement, l'étude de faisabilité définit avec précision la solution technique adaptée ; elle fournit les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.
Aide : jusqu'à 50 % de l'étude plafonnée à 75 000 euros.

Conseil d'orientation

Le conseil d'orientation permet notamment à un groupe d'entreprises d'étudier une solution collective pour la gestion de leurs déchets. Il s'applique également au secteur des transports (grandes flottes multisites et multimissions).
Aide : jusqu'à 70 % de l'étude plafonnée à 75 000 euros.

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1 Aide à la décision
2 Aide à l'investissement
3 Fonds de garantie des investissements
4 Publications et documentation

Rubriquage Textes

Les aides à l'investissement

L'ADEME vous propose des aides financières pour réaliser des investissements performants et innovants dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.

Trois types d'intervention sont envisageables :

Aides aux opérations de démonstration

L'ADEME vous aide à financer les premières applications de technologies innovantes permettant d'atteindre des niveaux de performances énergétiques et/ou environnementales élevées..
Aide : jusqu'à 40 %. Le montant total pris en compte est déterminé au cas par cas et plafonné selon les domaines (de 5 à 10 M d'euros).

Aides aux opérations exemplaires

L'ADEME vous aide à mettre en oeuvre des technologies innovantes déjà éprouvées mais insuffisamment connues, afin d'accélérer la diffusion des "bonnes pratiques" dans les différents secteurs industriels.
Aide : jusqu'à 40 %.
Le montant total pris en compte est déterminé au cas par cas et plafonné selon les domaines (de 1 à 10 M d'euros).

Aides à la diffusion

Dans certains domaines et en fonction de ses priorités, l'ADEME soutient plus particulièrement vos projets d'équipement.
Aide : jusqu'à 30 %. Le montant total pris en compte est déterminé au cas par cas et plafonné selon les domaines (de 5 à 10 M d'euros).

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3 Fonds de garantie des investissements
4 Publications et documentation

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Le fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME)

Pour financer vos investissements liés à la maîtrise de l'énergie, l'ADEME vous aide, en partenariat avec la BDPME-SOFARIS, à obtenir une garantie supplémentaire pour les prêts contractés auprès de votre banque.

Opérations éligibles

Elles concernent les investissements suivants :
Acquisition de matériels permettant des économies globales d'énergie dans les domaines de la production,de l'utilisation, de la récupération et du stockage de l'énergie.
Modifications d'installations industrielles et de procédés, destinés à réduire la consommation énergétique.
Utilisation d'énergies renouvelables : bois, biogaz, énergie éolienne, solaire thermique, photovoltaïque…
Fabrication de matériels destinés à économiser l'énergie et à développer les énergies renouvelables.

Modalités

Le FOGIME peut garantir les prêts ainsi que les crédits-baux mobiliers ou immobiliers d'une durée de 2 à 15 ans. Cette garantie, plafonnée à 760 000 euros par entreprise, couvre 70 % de l'encours du prêt ou du crédit-bail

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4 Publications et documentation

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Les publications et la documentation de l'ADEME

L'ADEME vous propose plus de 160 ouvrages (guides techniques, méthodologiques, états de l'art…) adaptés à vos besoins dans les domaines suivants :

couverture document

• Maîtrise de l'énergie
• Energies renouvelables
• Management environnemental
• Gestion des déchets
• Pollution des sols
• Transports
• Qualité de l'air.

L'ADEME édite également une lettre mensuelle qui permet aux entreprises et aux collectivités locales :

• de mieux comprendre les problématiques énergétiques et environnementales ;
• de bien connaître les actions de l'ADEME et les services qu'elle propose ;
• de s'informer sur les solutions mises en œuvre en France et à l'étranger.

Enfin, l'ADEME met à votre disposition

• son service de documentation scientifique et technique ouvert au public à Paris, Angers et Valbonne avec plus de 33 000 références bibliographiques ;
• son site Internet www.ademe.fr.

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3 Fonds de garantie des investissements
4 Publications et documentation

 

Dernière mise à jour : mai 2009


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