Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Peuvent être qualifiés de points noirs du bruit (PNB) un ou plusieurs bâtiments situés dans une zone devant supporter une exposition sonore en façade supérieure à 70 dB(A) le jour et/ou à 65 dB(A) la nuit pour les bruits routiers, à 73 dB(A) le jour et/ou à 68 dB(A) la nuit pour les bruits ferroviaires.
Pour caractériser un PNB, on se réfère également à des critères d'antériorité, autrement dit au fait que les autorisations de construire des bâtiments concernés, sauf conditions spécifiques, ont précédé la date de mise en application de la réglementation de protection du bruit, en l'occurrence 1978. Même si on ne dispose pas encore d'un inventaire parfaitement exhaustif à l'échelle de l'ensemble du territoire métropolitain, on peut estimer à environ 500 000 le nombre de PNB.

L'ADEME contractualise avec les gestionnaires des infrastructures de transports terrestres ou leurs délégataires, c'est-à-dire les collectivités territoriales et leurs EPCI (Conseils généraux, communes, communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines) et RFF. C'est à eux d'assurer les relations avec les propriétaires des bâtiments lorsque les façades doivent être traitées. En 2009, 860 PNB ont été traités qui concernent 2 750 logements. Ce qui représente 63,4 millions d'euros de travaux, auxquels l'ADEME a contribué à hauteur de 37,9 millions d'euros, pour un taux moyen d'aide de 60 %. Cet engagement financier de l'ADEME s'est poursuivi en 2010, et beaucoup de projets pourront encore être financés dès 2011.

Les actions éligibles à l'aide financière pour la résorption des PNB sont assez larges. Elles couvrent pratiquement toute la gamme des interventions possibles, depuis le traitement à la source par l'aménagement des infrastructures (écrans acoustiques, revêtement de la chaussée, etc.), les travaux d'amélioration de l'isolation acoustique des façades des immeubles d'habitation jusqu'au contrôle de réception. Sont aussi concernés les bâtiments d'enseignement, de soins, de santé et d'action sociale. Des critères techniques de niveau d'exposition au bruit et de date d'autorisation de construire sont également pris en considération.

L'aide apportée par l'ADEME est une subvention au maître d'ouvrage de l'opération de résorption retenue après examen des caractéristiques techniques du projet. Le demandeur doit d'abord adresser à la direction régionale de l'ADEME un courrier, signé par une personne habilitée à engager l'organisme en question et indiquant succinctement l'objet de l'opération, le montant estimé des travaux et l'aide souhaitée. C'est après avoir accusé réception de ce courrier que les services compétents de l'ADEME seront amenés à demander des renseignements complémentaires afin de constituer le dossier complet.
Si la demande est finalement acceptée, conformément à l'application d'un cahier des charges mis à disposition des demandeurs, elle fera l'objet d'une convention de financement engageant les parties prenantes.
Vous trouverez à la rubrique " Bruit " du site internet www.ademe.fr en téléchargement tous les documents nécessaires :
• Modèle de lettre type (demande d'aide)
• Cahier des charges du dossier de demande d'aide incluant un modèle à remplir.
• Cahier des charges de l'audit mixte acoustique et thermique.

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