Les actions et les aides de l’ADEME :

Les principales actions :

Au niveau national :

http://www.ademe.fr

Au niveau régional :

Devant le succès rencontré par le PRELUDDE 2000-2006 et pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants (changement climatique, tensions sur le marché des matières premières et des énergies fossiles), l'Etat, la Région et l'ADEME ont décidé de poursuivre et d'amplifier leur partenariat en concevant un nouvel accord-cadre pour la période 2007-2013, adossé au Contrat de Projets Etat-Région ( ).

Les aides :

Pour connaître les objectifs généraux, les bénéficiaires, les principales actions, les types et modalités d'intervention, téléchargez les fiches actions 2011 du PRELUDDE 2 ( )


Les types et modalités d'intervention :

Deux cas de figures se présentent :

¤ Le site est isolé, non raccordé au réseau, et en zone d’électrification rurale :

. Une aide à la décision peut être apportée par l’ADEME, le Conseil Régional et EDF à hauteur de 70% maximum.

. Le FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) peut participer au financement de l’installation si elle répond aux deux critères suivants :
. Résidence principale, soutien d’une activité économique, intérêt public manifeste …
. Intérêt économique par rapport à une extension ou à un renforcement des lignes électriques existantes.

. L’apport du FACE est accompagné d’aides complémentaires (ADEME et Conseil Régional), le bénéficiaire de l’installation devant participer à minima à hauteur de 5% du montant des travaux.

. Le bénéficiaire de l’installation n’est pas propriétaire de l’équipement.
Le syndicat d’électrification du lieu est désigné maître d’ouvrage pour la réalisation de l’installation.
L’exploitation est ensuite prise en concession par EDF, le bénéficiaire versant une somme forfaitaire fonction de la quantité moyenne d’énergie délivrée.

La demande doit être formulée auprès de la Mairie, qui la relaiera.

¤ Le site est raccordé au réseau :

Les aides ne portent que sur les études, de certification ou de diagnostic, d’inventaires et de faisabilité.

Vous avez un projet et vous souhaitez formaliser une demande d’aide financière dans le cadre du PRELUDDE 2 :

- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (équipement)
( )
- le dossier de demande de subvention "Associations loi 1901" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Entreprises" (étude)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (travaux)
( )
- le dossier de demande de subvention "Collectivités" (étude)
( )

• Fiche descriptive d’une centrale minihydraulique ( )
• Guide d'accompagnement vers la certification ISO 14001 pour les producteurs d'hydroélectricité en Midi-Pyrénées ( )
• Etude de faisabilité énergie mini-hydraulique ( )

. Pour en savoir plus : http://www.diagademe.fr

http://www.oremip.fr

http://www.cler.org

http://www.ser-fra.com

http://www.edf.fr

http://www.rte-france.com

http://www.eaufrance.com

http://www.systemes-solaires.com

http://www.hespul.org