Avec ATEnEE, ancrez l’environnement dans un projet de territoire

Le contrat ATEnEE (Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Energétique) s’adresse aux nouvelles intercommunalités (agglomérations, pays et parcs naturels régionaux) qui s’engagent dans un projet de territoire. Il permet à ces acteurs locaux d'intégrer dans leur politique territoriale, les enjeux environnementaux, d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Programme signé pour trois ans entre les partenaires locaux et l’ADEME, il peut constituer le volet environnemental d'un Agenda 21 Local ou en être tout simplement le précurseur.

ATEnEE, les enjeux environnementaux pour un développement durable

Améliorer l’environnement, optimiser la gestion des ressources, favoriser un développement économique propre à modifier les modes de production et de consommation, participer à l’amélioration du cadre de vie de la population dans sa diversité sont autant d’enjeux visés par le contrat ATEnEE. Les aides proposées visent à renforcer les capacités d’expertise et d’animation de la collectivité pour assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans les politiques d’aménagement, d’habitat et de transport. Le contrat ATEnEE a pour vocation de mobiliser les structures concernées et à leur conférer une réelle expertise de l’environnement et de l’énergie. Enfin, ce contrat permet la réalisation d’un plan d’actions pluriannuel et leur évaluation.

ATEnEE, le soutien technique et financier de l’ADEME

Dans le cadre du programme ATEnEE, l’ADEME apporte son aide technique, méthodologique et financière aux collectivités qui s’engagent avant le 31 décembre 2006.
Les aides dépendent de la nature du projet et de son avancement :

• 30 % du financement d’un chargé de mission ATEnEE (plafonné à 230 000 euros sur 3 ans)
• 50 à 70 % du soutien aux études, programmation et mise en œuvre des actions (plafonné respectivement à 20 et 100 000 euros)
• 25 à 50 % du soutien aux mesures d’accompagnement (formation et communication, évaluation), (plafonné respectivement à 50 et 75 000 euros).

L’ADEME anime en partenariat avec l'association ETD -Entreprises, Territoires et Développement -, un réseau d’acteurs et de partenaires qui permet une capitalisation des bonnes pratiques.

ATEnEE, un franc succès

Depuis son lancement en 2002, ATEnEE a rencontré un véritable succès. Début 2005, on comptait 39 contrats qui concernaient 16 Pays, 13 Parcs Naturels Régionaux et 10 Agglomérations. Toutes les thématiques environnementales y sont abordées (énergie, changement climatique, HQE, déplacements…) ; elles sont traitées de façon à s'adapter à la nature et aux orientations du projet de territoire dans lequel s'inscrit la démarche ATEnEE .

A titre d'exemple :   Communauté d'Agglomération de Niort Dans le cadre de son contrat ATEnEE, la communauté d'agglomération de Niort a mené une étude de préfiguration. "Cette étude a été l'occasion de chercher une cohérence d'ensemble et d'éviter la redondance entre les différentes démarches en cours (SCOT, PDU, PLH…). Au-delà de la production d'actions, l'originalité du contrat ATEnEE de la CAN réside : dans l'approche participative retenue pour l'élaboration du programme d'actions, dans la participation des responsables des autres démarches en cours à la réflexion du programme ATEnEE, dans le fait que les recherches de pistes d'actions ne sont pas bridées : toute idée d'action qui ne relève pas directement du contrat ATEnEE est renvoyée vers la démarche adéquate (projet de territoire, PDU, SCOT, PLH, etc…)." (extrait d'un document de présentation du contrat ATEnEE de la communauté d'agglomération de Niort).

La carte de France ATEnEE :

	Pour en savoir plus :
	Contactez votre Délégation Régionale ADEME
	Bilan après 3 ans d'expérience
	ATEnEE INFOS n°3 (Novembre 2004 - pdf 743 Ko)
	ATEnEE INFOS N°2 ( Mai 2004 - pdf 923 Ko)
	ATEnEE INFOS N°1 (Novembre 2003 - pdf 831 Ko)